Snapchat a décidé de se joindre à son tour au "Code de conduite" de l'Union européenne, dans lequel des acteurs majeurs d'internet s'engagent à lutter contre les propos haineux illégaux en ligne, a ...

Conviés à signer un code de bonne conduite en direction de la Présidentielle, une partie de l’opposition a critiqué la procédure. En marge du cadre de concertation initié par la CENI, en RDC, des ...

Au cours de sa session plénière du 6 septembre 2001, le Parlement Européen a approuvé le code de la bonne conduite administrative. Ce code a pour but majeur de promouvoir le droit fondamental à une ...