Nitrates et pesticides : payer les agriculteurs pour qu’ils changent ...
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2112R. -9 à R. 2112-12 du CCP, si le marché prend effet plus de 3 mois après la date de réponse du fournisseur à la consultation. En effet, les prix des prestataires ne sont généralement pas
Votre actu juridique du 17 au 23 janvier 2025 - La Gazette des …
2 days ago · Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur …
Histoires d’eau : quand le juriste est à sec - La Gazette des …
Jun 27, 2023 · Alors que des préfets ou collectivités refusent, ici ou là, de délivrer des permis de construire en raison du manque d'eau, que disent les textes de loi ?
Salaires : les grilles indiciaires des directeurs généraux des services ...
Oct 8, 2024 · Zoom sur les grilles indiciaires déterminant les rémunérations des agents exerçant les fonctions de directeur général des services d'une commune ou d'un établissement public. …
PLF 2025 : le Sénat allège le fardeau des collectivités
Dec 2, 2024 · La partie recettes du Projet de loi de finances 2025 votée dimanche 1er décembre par le Sénat a été largement remaniée. Il s’attaque aux dépenses à partir du 2 décembre, à …
Il faut intensifier les zones d’activité » - La Gazette des Communes
Jul 25, 2023 · Suite de notre série sur le développement économique face la sobriété foncière. Pierre-Cécil Brasseur, directeur associé de Synopter, cabinet de conseil, plaide pour une …
Économie d’énergie : Actee 2 affiche ses bons résultats
2 days ago · Ces quatre dernières années, le programme porté par la FNCCR a injecté plus de 84 millions d’euros dans des opérations locales d’amélioration de la performance énergétique de ...
Budget « culture » 2025 : stabilité globale, mais beaucoup …
Oct 15, 2024 · Sans éclat, mais sans coup de rabot, le ministère de la Culture sauve son budget. Si l’enveloppe globale est stable, 2025 s’annonce malgré tout difficile pour de nombreux …
« Un mécanisme de financement de la prévention s’impose » pour …
5 days ago · La Fnadepa, la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées, est un fer de lance de la mobilisation des Ehpad. Entretien …